ARTICLE 1 : LES TYPES DE DONNEES COLLECTEES ET LA FINALITE DE LEUR TRAITEMENT

3B Research traite des données personnelles dans le cadre de la réalisation ses services en tant que prestataire dans le domaine de la recherche médicale. Le traitement des données se fait dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'utilisateur est prié de lire et se référer à cette Politique lors de l'utilisation de nos services.

Pour accomplir ses activités et obligations contractuelles, 3B Research peut être amené à collecter :

• a ) Les données anonymisées de participants aux essais cliniques : Les informations collectées liées à la santé des participants sont traitées comme sensibles et confidentielles. L'identité de ces participants est détenue uniquement par le personnel du centre investigateur de l'étude concernée.
• b ) Les données non anonymisées des participants aux essais cliniques : 3B Research collecte les informations personnelles de participants pour la conduite de ses activités nécessitant une identification des participants (support aux centres investigateurs, gestion des remboursements des frais de patient, etc.).
• c ) Les informations personnelles de partenaires commerciaux : Collecte des données telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email, données de paiement.
• d ) Les informations de développement commercial et marketing : Collecte de nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email.
• e ) Les données personnelles des utilisateurs du site web : Collecte lors de la complétion de formulaires de contact, d'appel d'offres, d'inscription aux essais cliniques, d'abonnement à la newsletter.
• f ) Les informations sur l'utilisation du site : Collecte de l'adresse IP, sections visitées, services utilisés, temps d'accès, type de navigateur.
• g ) Les renseignements personnels des candidats : Collecte pour le processus de recrutement.

ARTICLE 2 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les informations personnelles traitées par 3B Research sont partagées avec le personnel de l'entreprise, les fournisseurs de service et tout tiers exclusivement dans le cadre de la réalisation de nos missions définies contractuellement.

Les prestataires et tiers recevant les informations sont tenus de signer un accord de confidentialité ou un contrat de mission engageant leur responsabilité en cas de divulgation de données personnelles.

Les données personnelles collectées pour la conduite d'essais cliniques sont sécurisées et anonymisées si partagées avec les promoteurs.

3B Research ne vend aucune information personnelle à des tiers et assure le traitement des données uniquement sur le territoire français.

ARTICLE 3 : MODE DE COLLECTE ET DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Toutes les informations personnelles sont recueillies et traitées avec le consentement de la personne concernée.

• La collecte des données échangées avec les clients concernant la conduite d'essais cliniques est réalisée dans le cadre d'un contrat.
• La durée de conservation des données varie selon les spécificités définies dans le contrat.
• Les informations pour les actions de prospections commerciales seront conservées pendant 3 ans ou jusqu'au retrait du consentement.
• Les données pour le traitement de demandes sont conservées le temps du traitement ou jusqu'au retrait du consentement.
• Les informations recueillies par les cookies ne seront conservées au-delà de 25 mois.
• Les renseignements personnels de recrutement seront détruits au bout de 2 ans ou à la demande explicite des candidats.

Les délais mentionnés sont susceptibles d'être dépassés dans le cadre de l'exercice d'obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 4 : DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

En accord avec la loi Informatique et Libertés, tout individu sujet à la collecte de données possède :

• Un droit d'accès, de rectification, de suppression
• Un droit de portabilité
• Un droit de limitation ou d'opposition de traitement
• Un droit de définition de directives post mortem
• Un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est réalisé par 3B Research, Société par actions simplifiée, située au 33 rue des Cultivateurs Tarbes 65000 France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro 977 659 994.

3B Research a désigné un délégué à la protection des données (DPO) en interne à la CNIL :

• Adresse : 3B RESEARCH, 33 rue des cultivateurs 65000 Tarbes France
• Email : dataprivacy@3bresearch.fr