ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION / CLAUSE D'ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la Société 3B Research à ses clients. Elles sont transmises à tout Client lors de la procédure de contractualisation.

3B Research intervient dans le domaine des essais cliniques, au profit des différents acteurs (promoteurs, CRO, centres investigateurs...) afin de leur apporter conseil et solutions pour toutes les activités:

• de contractualisation des essais entre les centres et les promoteurs,
• de gestion des affaires règlementaires (soumissions...)
• de data abstractor (saisie, collecte et traitement des données)
• de rédaction médicale
• d'assurance qualité des essais

Le Client affirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.

ARTICLE 2 : CONTRACTUALISATION

L'élaboration d'une commande de prestation de services entre 3B Research et le client est réalisée par contact avec l’équipe, définition de la mission et de son contexte, de l’ensemble des services et fournitures attendus, calcul des tarifs et rédaction du contrat incluant les présentes CGV et autres conditions prédéfinies par 3B Research et le Client. Elle donne lieu à l'établissement d'un devis.

Peut être considéré comme contrat un devis signé par le client qui y a apposé la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Toute évolution du contexte d'un essai postérieure à la conclusion d'un contrat de prestation de services et impactant les conditions de réalisation des prestations de 3B Research devra faire l'objet d'une prise en compte technique et financière par avenant.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les prestations sont délivrées selon les modalités et délais définis dans le contrat, de même que le traitement d'éventuels dépassements de délais.

3B Research ne saurait être tenu pour responsable d'un dépassement de délais résultant :

d'un manquement aux obligations du client (retard ou omission dans la communication de livrables préalables...), définies au paragraphe 5 ;

d'une évolution du contexte de l'essai postérieure à la conclusion du contrat et modifiant les conditions de réalisation des prestations fournies par 3B Research non prise en compte par avenant.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions tarifaires sont définies lors de la contractualisation après une analyse détaillée du besoin du client, des prestations à réaliser et du contexte de l'essai.
Les services sont comptabilisés sur la base horaire et/ou forfaitaire définie(s) dans la grille tarifaire du contrat. Les factures sont établies selon les heures effectuées enregistrées dans les feuilles de temps (timesheets) de travail approuvées par le client.

4.1 - En cas d’utilisation d’un outil fournit par le client pour enregistrer les heures travaillées, le prestataire facturera les heures approuvées avec la copie de l’extraction en PDF venant du système du client.

4.2 - En cas d’utilisation de l’outil de 3B Research, appelé Zoho Invoice, le client recevra un accès au système de 3B Research pour valider les timesheets qui sont également fournis sous format PDF et Excel avec la facture.

Si le client ne fait aucun retour au bout de 20 jours, les timesheets sont considérés « VALIDÉS».

Le paiement s’effectue à la réception de la facture, selon les modalités définies dans le contrat. Le délais de paiement ne pourra être supérieur à 30 jours calendaires.

• Le paiement par virement bancaire est privilégié.
• Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes.
• Tous les frais de déplacements sont à la charge du client.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET DROIT APPLICABLE

Le Prestataire s'engage :

• à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur et dans les délais définis dans le contrat ;
• à traiter les informations confidentielles du client avec la plus grande discrétion et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit du client.

Le client s'engage à fournir à 3B Research toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourrait entraîner des retards dans la réalisation des prestations. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies au Prestataire et s'engage à collaborer de manière constructive pour la bonne exécution des services.

Le droit applicable est le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de 3B Research, situé à Tarbes.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A défaut de stipulations particulières dans le contrat, la propriété des services fournis par 3B Research et leurs résultats est transférée au client dès paiement correspondant aux travaux réceptionnés.
La société 3B Research reste propriétaire des méthodes, savoir-faire, outils, applications et tout processus élaboré et utilisé par la société pour réaliser les prestations demandées. Le client s'engage à ne pas les communiquer ou utiliser sans l'accord préalable de 3B Research.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Les termes "Informations Confidentielles" désignent toutes les informations, données, documents, ou tout autre matériel divulgué par une partie à l'autre partie, de manière orale, écrite, électronique ou autre, et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui raisonnablement devraient être considérées comme telles.
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie divulguante.
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont :

• déjà connues de la partie recevante au moment de la divulgation,
• dans le domaine public sans violation de cette clause, ou
• obtenues légitimement auprès d'une tierce partie sans obligation de confidentialité.

A défaut de stipulations contractuelles particulières, les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant une période de 5 ans à compter de la fin du contrat.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3B Research peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre des prestations qui lui sont confiées. Ces données sont traitées dans le respect de la règlementation RGPD en vigueur.

• Les données personnelles des clients collectées sont leurs noms/prénoms, adresse postale et adresses email, données pour le paiement. Elle ne sont traitées que par la société.
• Les données des patients collectées ne sont utilisées que pour les finalités et dans les conditions définies dans le contrat avec le client.